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 Urbanisme |
La Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin a mis en place des guides pour vous aider à établir un dossier de permis de construire de maison individuelle, ou annexe, ou une déclaration préalable de travaux. déclaration préalable de travaux.pdf permis de construire de maison individuelle ou annexe.pdf Direction départementale des Territoires du Haut-Rhin Urbanisme
Deux nouveaux formulaires de déclaration préalable sont disponibles.
Le formulaire CERFA n° 13703*01 est à utiliser lorsque les travaux entrent dans le champ de déclaration préalable et portent sur une maison individuelle ou ses annexes.
Le formulaire CERFA n° 13702*01 est à utiliser pour les lotissements relevant de la procédure de déclaration préalable ainsi que pour les divisions foncières.
Le formulaire général de déclaration préalable (CERFA n° 13404*01) existe toujours et peut être utilisé pour tout type de projet soumis à déclaration préalable.
Ces deux nouveaux formulaires sont remplissables en ligne : www.service-public.fr
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| INSEE |
Résultats statistiques pour l'ensemble des Communes à fiscalité propre, cantons, départements, régions sont mis à disposition sur le site de l'insee http://www.recensement-2006.insee.fr/home.action |
| Etat civil |
Copie intégrale ou Extrait de l'acte de naissance ou Copie intégration
ou extrait de l'acte de mariage avec filiation complète
les copies intégrales et extraits des actes de naissance sont délivrés, sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l'acte est demandé :
- à l'intéressé majeur ou émancipé
- aux ascendants ou descendants de l'intéressé
- au conjoint de l'intéressé
- au représentant légal de l'intéressé
- au Procureur de la République Copie intégrale ou bulletin de décès :
A tout requérant IMPORTANT Afin d'éviter au maximum les tentatives d'usurpation d'identité, les copies intégrales ou
les extraits d'actes de naissance ou de mariage ne seront délivrés qu'au
vu d'une pièce justifiant le lien de filiation existant entre le demandeur et la personne que l'acte concerne, à défaut, du jugement du Tribunal attestant
que le demandeur est habilité à obtenir un acte de naissance ou de mariage. Vous pouvez télécharger un formulaire de demande d'acte sur site ci-dessous : http://www.acte-etat-civil.fr |
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| Cadastre |
Désormais, vous pouvez consulter en toute simplicité et gratuitement, à partir de votre ordinateur, un extrait du plan cadastral.Ce site propose la consultation du plan cadastral en ligne ainsi que l'édition gratuite des extraits de plans aux formats A4 ou A3. |
| Nettoyage de printemps |
Nous vous rappelons que :les riverains sont tenus de tailler leurs haies afin de ne pas gêner le passage des piétons sur les trottoires ;chaque riverain se doit de balayer son morceau de trottoir.
Par ailleur, nous vous informons que, hors agglomération, l'entretien des haies ainsi que les brûlis sont réglementés.
En effet, dans un souci de préservation de la faune, il est interdit de tailler et d'entretenir les haies du 15 mars au 31 juillet (la fin de l'hiver correspond à la période de nidification des oiseaux).Les haies urbaines ne sont pas concernées par cette interdition. La pratique du brûlis est prohibée totue l'année dans le Haut-Rhin. |
| Liste électorale |
Si vous n'êtes pas encore inscrits sur la liste électorale, vous avez jusqu'au 31 décembre pour le faire.L'inscription sur les listes ne se fait pas automatiquement sauf pour les jeunes de 18 ans, qui ont été recensés.Venez demander votre inscription en Mairie, si vous souhaitez pouvoir voter lors de prochaines élections.Pour tout renseingement, contacter la Mairie, Madame MELLINGER au 03.89.81.51.11. |
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